Contrat d'abonnement & Conditions Générales de Vente
PRÉ-VERSION — document de travail du 28/07/2026, destiné à valider le parcours client. À relire et valider juridiquement avant mise en ligne.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions constituent le contrat conclu entre Cafés Bibal Torréfacteur, à Saint-Aunès depuis 1955, et le signataire (le client professionnel : TPE, profession libérale, entreprise, établissement Horeca) pour la souscription et l'exécution de l'abonnement « Forfait Bibal Pro ». La validation de la souscription en ligne vaut signature électronique du contrat par le signataire, dont le nom figure au récapitulatif de souscription et sur le contrat téléchargeable remis à la confirmation.
Article 2 — L'abonnement
L'abonnement porte sur une gamme de café et un volume mensuel (palier), exprimé en cafés ou en capsules par mois. En grain, le volume se compose de paquets de 1 kg — 1 kg correspond à environ 120 consommations (base 8 g par café). En capsule, le volume se compose de boîtes de 40 capsules. Le client choisit un café de démarrage lors de la souscription ; il peut ensuite panacher et répartir librement son volume entre les références de sa gamme — et de toutes les gammes inférieures — depuis son espace client, dès sa première connexion, sans incidence sur le prix ni sur le contrat.
Article 3 — Formules et engagement
Formule Café Seul : sans engagement, avec un minimum de trois mois lié au cycle de livraison et au mandat de prélèvement. Formule Café + Machine : engagement de vingt-quatre mois ; la machine est vendue au client à prix remisé — elle lui appartient. Le signataire s'engage sur la totalité du volume de sa période d'engagement. La durée d'engagement ne peut pas être réduite en cours de contrat. Le client bénéficie d'un mois de pause par contrat, activable depuis son espace client : livraison et facturation sont suspendues, la date de fin d'engagement est décalée d'autant.
Article 4 — Évolutions du forfait
Depuis son espace client, le client peut à tout moment : choisir librement parmi les cafés de sa gamme et des gammes inférieures, sans changement de coût à quantités égales ; changer de gamme, vers le haut ou vers le bas, le prix à la tasse étant ajusté ; ajuster son volume vers un palier supérieur ou inférieur. Ces évolutions n'affectent pas la durée d'engagement.
Article 5 — Prix et paiement
Les prix s'entendent hors taxes, hors frais bancaires éventuels. Le paiement est mensuel, par prélèvement SEPA (mandat signé électroniquement) ou par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, au choix du client exprimé à la souscription. À la validation de la souscription, Bibal encaisse le premier mois d'abonnement, augmenté du prix de la machine le cas échéant. Le prix à la tasse dépend de la formule, de la gamme et du palier souscrits, selon la grille tarifaire en vigueur au jour de la souscription.
Article 6 — Souscription, contrat et signature
La souscription s'effectue en ligne. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et signature électronique de celles-ci. Le contrat nominatif est téléchargeable dès la confirmation, et le contrat d'abonnement — avec le mandat SEPA le cas échéant — est adressé au client pour signature électronique. L'abonnement est activé sous 24 heures ouvrées après validation.
Article 7 — Livraison
Chaque livraison est expédiée après réception du paiement correspondant. Le café est livré par transporteur partenaire sous 10 jours ouvrés après encaissement, partout en France métropolitaine, puis chaque mois à l'adresse indiquée par le client. Le client peut décaler une livraison depuis son espace client.
Article 8 — Machine et SAV
Formule Café + Machine : la machine, vendue neuve, bénéficie de la garantie matériel et d'un SAV avec intervention sous 5 jours ouvrés. Formule Café Seul : assistance par hotline standard. Pour une machine mise à disposition avec service complet sur site (installation en 72 h, échange et intervention sur site, livraison mensuelle, entretien préventif), se reporter à l'offre Coffee Lounge, hors du périmètre des présentes.
Article 9 — Résiliation
Le client peut résilier à l'échéance de son engagement, sans préavis ni frais, depuis son espace client. Le signataire s'étant engagé sur la totalité du volume de sa période, toute résiliation anticipée rend immédiatement exigible la totalité des sommes restant dues au titre de la période d'engagement. La demande est traitée avec un conseiller Bibal.
Article 10 — Données personnelles
Les coordonnées du client restent chez Bibal — jamais partagées, jamais revendues. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, qu'il peut exercer depuis son espace client ou par écrit. Les coordonnées de paiement sont traitées exclusivement pour l'exécution du contrat.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut d'accord amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de Cafés Bibal.
Pré-version établie pour la validation du parcours client — les mentions société (raison sociale, capital, RCS, adresse, TVA) et les clauses définitives seront complétées lors de la validation juridique.